Nantes

L'ASC subventionne les séjours selon votre QF et le montant des locations.

Le montant de la subvention location accordée, par famille, est plafonné annuellement à :

  • 1400 * taux de subvention
  • + 30 euros supplémentaires par enfant de - de 18 ans

 Le calcul de la subvention, tant que le montant annuel de subvention n'est pas atteint, est le suivant :

       montant de la location * Taux de subvention

Une subvention ne peut être demandée que pour des séjours d'une durée minimale de 2 nuits.
Ces séjours peuvent être réservés auprès d'organismes avec lesquels nous avons des contrats de partenariats (tarifs préférentiels) ou avec d'autres organismes.

Les locations de voiture ne sont pas subventionnées.

 

Quelques règles


Toute demande de subvention parvenue plus de 3 mois et un jour après la date de facturation de l’activité à laquelle elle se réfère, ne sera pas prise en compte.
Il ne sera pas établi de chèque d’un montant inférieur à 20 euros.

Toute demande s’imputera sur l’exercice auquel il fait référence. La date de début du séjour détermine l’année de l’exercice.

Ces séjours peuvent être réservés auprès d'organismes avec lesquels nous avons des contrats de partenariats ou avec d'autres organismes.

Dans tous les cas, pour bénéficier d'une subvention, un formulaire de demande de subvention doit être rempli et transmis à l'ASC avec la facture.

La facture doit mentionner :

  • Le nom du salarié
  • Les dates de début et de fin de la période couverte
  • Les bénéficiaires de la prestation (seuls les salariés et les ayant-droits peuvent être bénéficiaires comme indiqué dans la partie "qui bénéficie du CE", un calcul au prorata du nombre de personnes sera appliqué)
  • Le montant de la facture (Hormis les séjours « clefs en mains », l’ASC ne subventionne pas les repas. De fait, la facture devra distinguer le montant de la location des autres frais)
  • les taxes de séjour
  • L’enregistrement du premier versement, si paiement partiel
  • Pour les vols secs, le chèque de subvention peut être établi à votre ordre sur présentation de la facture acquittée et des cartes d'embarquement. Les justificatifs doivent être parvenus au comité dans les 2 mois après le retour.
  • SNCF : sur présentation du justificatif de paiement nominatif, de la carte avec photo, d'un billet composté et d'une attestation sur l'honneur de non prise en charge par l'employeur.
  • Un numéro de téléphone du prestataire ou son siret pour contrôle éventuel de sa validité par les gestionnaires de l’ASC.

 Demande de subvention avant séjour

       Le chèque de subvention est établi uniquement à l'ordre de l'organisme sur présentation de la facture

 Demande de subvention après séjour

       Le chèque de subvention est établi à l'ordre du salarié sur présentation de la facture acquittée

Comment obtenir la subvention ?

Transmettre la facture  par email (secretariat@ce-tsv-nantes.fr) en prenant soin d’y ajouter la Demande de subvention diverse .

 

Partenaires

Le Comité d'établissement Vélizy a négocié des prix avec différents organismes. Les salariés peuvent bénéficier de ces prix avant de bénéficier des subventions du CE Nantes.

Voir la liste de nos partenaires.