Nantes

Le CE subventionne les licences sportives et culturelles prises dans le courant de l'année civile par le salarié et ses ayants droits (conjoint et enfant de moins de 18 ANS) dans le cadre d'un club ou d'une association reconnue loi 1901.

Les activités

Les activités culturelles licenciées subventionnées concernent tout ce qui touche à une expression manuelle, artistique ou autre (exemple : théâtre, patinage, musique, danse, poterie …).

Les activités sportives licenciées concernent tout ce qui touche à une activité sportive y compris stages durant les vacances (exemple : licence de football, cours de ski ,…).

Le montant de la subvention

Sous réserve du respect des plafonds individuels, le montant maximal de la subvention par foyer sera de:

200 Euros par salarié + 100 Euros par ayant droit

Le taux de subvention applicable est de 50%.

Quelques règles :

Le chèque de subvention est établi uniquement à l'ordre de l'organisme sur présentation de la facture ou de la réservation.

L'ASC peut émettre le chèque à l’ordre du salarié sur présentation d'une facture ACQUITTÉE.

Toute demande de subvention parvenue plus de 3 mois et un jour après la date de facturation de l'activité à laquelle elle se réfère, ne sera pas prise en compte.

Il ne sera pas établi de chèque d'un montant inférieur à 20 euros.

Toute demande s'imputera sur l'exercice auquel il fait référence. La date de début de période détermine l'année de l'exercice. Ainsi, une demande de subvention sportive parvenue en Janvier 2020 et relative à la période du 01/11/2019 au 30/06/2020 s'imputera sur l'exercice 2019 au regard des plafonds individuels.

La facture doit mentionner :

  • Les dates de début et de fin de la période couverte
  • Le bénéficiaire de la prestation
  • Le montant de la facture
  • L'enregistrement du premier versement, si paiement partiel
  • Un numéro de téléphone du prestataire et son siret pour contrôle éventuel de sa validité par les gestionnaires de l'ASC

Comment obtenir une subvention

La démarche à suivre est la suivante :

  1. Remplir une Demande de subvention diverse.
  2. Fournir la facture correspondante. Pour les associations, un  modèle d'attestation est disponible le cas échéant.
  3. Transmettre au CE par email (secretariat@ce-tsv-nantes.fr).