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L'ASC subventionne les séjours selon votre QF et le montant des locations.

Le montant de la subvention location accordée, par famille, est plafonné annuellement à :

 Le calcul de la subvention, tant que le montant annuel de subvention n'est pas atteint, est le suivant :

       montant de la location * Taux de subvention

Une subvention ne peut être demandée que pour des séjours d'une durée minimale de 2 nuits.
Ces séjours peuvent être réservés auprès d'organismes avec lesquels nous avons des contrats de partenariats (tarifs préférentiels) ou avec d'autres organismes.

Les locations de voiture ne sont pas subventionnées.

 

Quelques règles


Toute demande de subvention parvenue plus de 3 mois et un jour après la date de facturation de l’activité à laquelle elle se réfère, ne sera pas prise en compte.
Il ne sera pas établi de chèque d’un montant inférieur à 20 euros.

Toute demande s’imputera sur l’exercice auquel il fait référence. La date de début du séjour détermine l’année de l’exercice.

Ces séjours peuvent être réservés auprès d'organismes avec lesquels nous avons des contrats de partenariats ou avec d'autres organismes.

Dans tous les cas, pour bénéficier d'une subvention, un formulaire de demande de subvention doit être rempli et transmis à l'ASC avec la facture.

La facture doit mentionner :

 Demande de subvention avant séjour

       Le chèque de subvention est établi uniquement à l'ordre de l'organisme sur présentation de la facture

 Demande de subvention après séjour

       Le chèque de subvention est établi à l'ordre du salarié sur présentation de la facture acquittée

Comment obtenir la subvention ?

Transmettre la facture  par email (secretariat@ce-tsv-nantes.fr) en prenant soin d’y ajouter la Demande de subvention diverse .

 

Partenaires

Le Comité d'établissement Vélizy a négocié des prix avec différents organismes. Les salariés peuvent bénéficier de ces prix avant de bénéficier des subventions du CE Nantes.

Voir la liste de nos partenaires.