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Certaines activités de CE sont subventionnées de façon forfaitaire (tous les salariés bénéficient de la même subvention).

D’autres le sont en fonction de votre quotient familial (QF) . Pour bénéficier de celles-ci, le CE-ASC vous demande de joindre votre avis d'imposition de l’année N, basé sur vos revenus de l'année N-2, en début d'année ou tout moins à l'occasion du dépôt de votre premier dossier annuel.  Sans présentation de ce document, les subventions seront appliquées sur la base du talon d’une valeur de 20%. Pour les personnes vivant en union libre, fournir l'avis d'imposition des deux conjoints.

Quelle que soit la demande formulée, Il ne sera pas établi de chèque d’un montant inférieur à 20 euros.

Comment se calcule le Quotient Familial ?

Pour les couples mariés : QF= revenu fiscal de référence/ nombre de parts.

Le nombre de parts est calculé de la façon suivante :

Nombres de parts (année N-2)

Salarié    1,5 part
Conjoint    1 part
1er enfant pour un couple   0,5 part
1er enfant pour un parent isolé  
1 part
Enfant suivant  
0,5 part/enfant


NB : les CE/ASC de Nantes évalue le taux de subvention en début d'année et il ne sera pas tenu compte, en cours d'année, des changements de situation familiale ayant pu survenir (mariage, de divorce ou de naissance).

Pour les personnes vivant en union libre : QF= somme des revenus fiscaux de référence / nombre de parts

 

Plafonnement de la subvention annuelle par salarié

En plus du plafonnement annuel de la subvention pour chacune des activités, la somme totale des subventions des activités suivantes est plafonnée :

Le plafonnement dépend de la composition familiale et est calculé comme suit :

Pour les couples de ressortissant, le plafond est calculé en tenant compte de deux ouvrants droits (au lieu d’un ouvrant droit et du conjoint).

Calculatrice de subvention

Revenu de référence (ligne 25 de l'avis d'imposition) (Saisir 0 si vous n'avez pas d'avis d'imposition) Conjoint Parent isolé Nombre d'enfants à charge

Résultats :
Taux de subvention (%):