Rôle économique :

"Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise et, notamment, sue les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel." Art. L2323-83 et L2323-87 du code du travail.

Rôle social :

"Le comité d'entreprise assure et contrôle la gestion de toutes les Activités Sociales et Culturelles dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles."  Art.  L2323-83 et L2323-87 du code du travail.

Afin de subventionner les Activités Sociales et Culturelles (ASC), il dispose d'une dotation correspondant à 1,5% de la masse salariale. Il gère également le action logement destiné à l'aide au logement (achat, locatif, caution, travaux, mobilité).