Toutes les activités du CE sont ouvertes :
Aux ouvrants droits :
- Les ouvrants droit sont constitués de toutes les personnes dépendantes des élus RP de Nantes (contrats CDI, CDD y compris les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, congés parental ou de formation , etc…)
- Les salariés des autres sociétés ayant une convention avec le CE de Thales Services. A u sein de l'ASC de Nantes sont intégrés les salariés de TSGF Cholet présents dans les locaux de TS Nantes.
- Les personnes retraitées de Thales Services peuvent bénéficier du statut d’ouvrant droit pendant les 12 mois qui suivent leur départ.
Les ayants droits :
Les ayants droit désignent :
- Les enfants, jusqu’à 18 ans, à charge au sens fiscal de l’ouvrant droit
- Le conjoint, compagnon ou compagne de l’ouvrant droit et leur(s) enfant(s), jusqu’à 18 ans, à charge au sens fiscal, dans la même résidence que le salarié
- Les enfants de l’ouvrant droit, jusqu’à 18 ans ne vivant plus sous le même toit
Dans le cas de couples de ressortissants, chaque membre du couple bénéficie des prestations fournies aux ouvrants droits.
Par contre, chaque enfant de ce couple ne sera inscrit qu’une seule fois en tant qu’ayant droit au niveau du CE.
Les salariés qui ne sont inscrits qu'une partie de l'année ne peuvent avoir accès à certaines activités, seulement s'ils sont présents avant la date limite d’inscription à l’activité (exemple : sorties familiales, soirées voyages, voile, arbre de Noël, ...)
Pour permettre à ses ayants droits de bénéficier des activités et des subventions du CE, chaque salarié devra fournir une fiche d'inscription annuelle. Toute modification de la structure familiale ne sera prise en compte qu'en début d'année pour le calcul des subventions. Par ailleurs, à structure familiale inchangée (même conjoint (pacs..), même nombre d’enfants à charge…), les salariés déjà inscrits pourront se dispenser de fournir une nouvelle fiche. En cas de doute, le C.E/ASC de Nantes se réserve le droit de demander une fiche d’inscription signée.
Cette fiche devra s'accompagner de votre avis d'imposition si vous estimez que votre taux de subvention (voir onglet Fonctionnement / Subvention) est supérieur à 20 %,