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Généralités

En remplissant la fiche d’Inscription ASC, vous nous permettez :

 

Renseignement sur le salarié

Nos fichiers de données sont propres à l’Asc et ne sont accessibles uniquement par les personnes qui gèrent le CE/Asc de Nantes. Les informations fournies restent confidentielles. Nous vous demandons d’être le plus précis possible. Ces rubriques permettent de vous identifier et de vous joindre en cas de besoins liés à l’Asc.

 

Situation familiale

Indiquez votre situation à ce jour. En cas de changement après le 1 janvier 2017, signalez votre nouvelle situation de famille en remplissant un nouvel imprimé.

 

Salariés en couple

Pour les salariés en couple dans le même CE/Asc, le revenu pris en compte pour le calcul est celui de la cellule familiale. Chaque salarié bénéficie des avantages du CE/Asc.

Par contre, les bons cadeaux sont rattachés à un événement, il ne peut y avoir deux distributions pour le même événement.

 

Taux de subvention (Quelques rappels)

Pour permettre le calcul du taux de subvention, vous devez fournir une copie de votre feuille d’imposition sur les revenus de l’année N-2. En cas d’absence de celle-ci, le taux de 20 % sera automatiquement appliqué. Si vous n’avez pas de revenus sur l’année N-2, joindre un justificatif (avis de non-imposition ou feuille du foyer fiscal auquel vous étiez rattaché).

Le calcul du taux est effectué à la date du 1er janvier 2017 et ne change pas en cours d’année.

Somme des 2 (ou 3) revenus s’il y a deux (ou trois) déclarations.

Nombres de parts :