Certaines activités de CE sont subventionnées de façon forfaitaire (tous les salariés bénéficient de la même subvention).
D’autres le sont en fonction de votre quotient familial (QF) . Pour bénéficier de celles-ci, le CE-ASC vous demande de joindre votre avis d'imposition de l’année N, basé sur vos revenus de l'année N-2, en début d'année ou tout moins à l'occasion du dépôt de votre premier dossier annuel. Sans présentation de ce document, les subventions seront appliquées sur la base du talon d’une valeur de 20%. Pour les personnes vivant en union libre, fournir l'avis d'imposition des deux conjoints.
Quelle que soit la demande formulée, Il ne sera pas établi de chèque d’un montant inférieur à 20 euros.
Comment se calcule le Quotient Familial ?
Pour les couples mariés : QF= revenu fiscal de référence/ nombre de parts.
Le nombre de parts est calculé de la façon suivante :
Nombres de parts (année N-2)
Salarié | 1,5 part | ||
Conjoint | 1 part | ||
1er enfant pour un couple | 0,5 part | ||
1er enfant pour un parent isolé |
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Enfant suivant |
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NB : le CSE/ASC de Nantes évalue le taux de subvention en début d'année et il ne sera pas tenu compte, en cours d'année, des changements de situation familiale ayant pu survenir (mariage, de divorce ou de naissance).
Pour les personnes vivant en union libre : QF= somme des revenus fiscaux de référence / nombre de parts
Plafonnement de la subvention annuelle par salarié
En plus du plafonnement annuel de la subvention pour chacune des activités, la somme totale des subventions des activités suivantes est plafonnée :
- séjours libres (plafonné cf Partir en vacances/séjours libres ou familiaux),
- colonies de vacances, séjours linguistiques, centre de vacances, (plafonné cf Partir de vacances/Séjours Enfants)
- ...
Le plafonnement dépend de la composition familiale et est calculé comme suit :
- 900 euros pour l’ouvrant droit et conjoint
- 200 euros pour enfant ouvrant droit
Pour les couples de ressortissant, le plafond est calculé en tenant compte de deux ouvrants droits (au lieu d’un ouvrant droit et du conjoint).
Calculatrice de subvention
Résultats :